CONDITIONS DE REGLEMENT:
Commande
Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.
- Frais de port (France Métropolitaine)
- Franco de port pour toute commande à partir de 650 € H.T.
- Participation aux frais d’envoi de 25 €HT pour les commandes inférieures à 650 € HT.

Transport – Livraison
La livraison de nos marchandises est réalisée sous 24/72 heures à titre indicatif et n'autorise pas l'acheteur à demander annulation, retenue, pénalité, compensation ni dédommagement. Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport.

Règlement

Pour toute première commande les pièces suivantes sont demandées :

- un extrait K-Bis de moins de 3 mois,

- un Relevé d'identité Bancaire,

- les coordonnées de votre banque (adresse, téléphone et nom du gestionnaire de compte),

- un numéro de TVA intracommunautaire,

- les présentes conditions générales de vente datées, signées, paraphées et revêtues du cachet commercial.

Les toutes premières commandes seront impérativement réglables avant livraison par chèque ou virement.

PAIEMENT

Les factures sont payables comptant par virement, chèque de banque, mandat cash, western - union.

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu.

Les factures sont émises à la date de l'expedition.

Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Echange - Retour

En cas de marchandise défectueuse, il est possible de l'échanger ou de la retourner dans un délai maximum de 7 jours après la date d’expédition.

Réserve de propriété
Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec Réserve de Propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal

Réclamation
Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des marchandises.
Attribution de compétence

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS sera, de convention expresse, seul compétent, quels que soient le mode ou lieu de règlement. Nos prix s’entendent sauf erreur typographique. Les photos présentées sont non contractuelles.

JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

"L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la SARL ZEN BOUTIQUE ci-dessus reproduites".

En ces termes, lu & approuvé

Date :

Nom et fonction :

Cachet de la société :